Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Texte complet
23. L’utilisation d’eau souterraine à des fins de chauffage ou de climatisation n’est permise que si l’eau est retournée dans la formation aquifère d’origine conformément à la norme ACNOR C445-M92.
D. 696-2002, a. 23.